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1991012589 BE

1991012589 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 20bis, # 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 20bis, # 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991012589

page: 19800

Dossier numéro: 1991-08-05/39

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1963122002

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