1991012582 5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel déterminant une localité reconnue comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Texte

Article1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la localité suivante

- le quartier " De Barakken " de la ville de Menin.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, § 2 et 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, notamment l'article 2, 3°;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment l'article 3;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe de publier sans délai la reconnaissance de la nouvelle localité comme centre touristique,

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