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1991012578 BE

1991012578 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012578 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 novembre 1991

Numéro: 1991012578

page: 25112

Dossier numéro: 1991-08-05/

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