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1991012573 BE

1991012573 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012573 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1991

Numéro: 1991012573

page: 22649

Dossier numéro: 1991-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012971

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