1991012569
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1991012569 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1991-1992 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des c
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012569 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1991-1992 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des c
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1991-1992 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 novembre 1991
Numéro: 1991012569
page: 25120
Dossier numéro: 1991-08-05/