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1991012564 BE

1991012564 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'égalité des chances entre hommes et femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'égalité des chances entre hommes et femmes

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991012564

page: 23323

Dossier numéro: 1991-08-05/

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