Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991012558 BE

1991012558 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012558 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1991

Numéro: 1991012558

page: 22644

Dossier numéro: 1991-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012491

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →