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1991012557 BE

1991012557 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant les frais de transport des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012557 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant les frais de transport des employés Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant les frais de transport des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1991

Numéro: 1991012557

page: 21019

Dossier numéro: 1991-08-05/

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