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1991012550 BE

1991012550 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension pour le Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012550 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension pour le Pays de Waes Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension pour le Pays de Waes

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1991

Numéro: 1991012550

page: 22643

Dossier numéro: 1991-08-05/

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