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1991012546 BE

1991012546 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012546 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 novembre 1991

Numéro: 1991012546

page: 25984

Dossier numéro: 1991-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012522

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