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1991012540 BE

1991012540 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991012540

page: 23319

Dossier numéro: 1991-08-05/76

Ce texte modifie le texte suivant

1986012180

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