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1991012539 BE

1991012539 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012539 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1991

Numéro: 1991012539

page: 24131

Dossier numéro: 1991-08-05/

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