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1991012536 BE

1991012536 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012536 13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 octobre 1991

Numéro: 1991012536

page: 22420

Dossier numéro: 1991-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1989022268

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