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1991012535 BE

1991012535 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012535 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1991

Numéro: 1991012535

page: 24125

Dossier numéro: 1991-08-05/

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