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1991012534 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvr
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012534 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvr
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5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 octobre 1991
Numéro: 1991012534
page: 24124
Dossier numéro: 1991-08-05/72
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