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1991012533 BE

1991012533 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012533 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991012533

page: 27048

Dossier numéro: 1991-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012535

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