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1991012501 9 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012501 9 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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9 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 juillet 1991
Numéro: 1991012501
page: 15749
Dossier numéro: 1991-07-09/30
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