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1991012494 BE

1991012494 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012494 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 septembre 1991

Numéro: 1991012494

page: 19932

Dossier numéro: 1991-07-11/

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