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1991012493 BE

1991012493 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012493 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 septembre 1991

Numéro: 1991012493

page: 19934

Dossier numéro: 1991-07-11/

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