1991012491
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1991012491 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérives et des conserves de légumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012491 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérives et des conserves de légumes
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11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérives et des conserves de légumes
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 septembre 1991
Numéro: 1991012491
page: 19936
Dossier numéro: 1991-07-11/