1991012489
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1991012489 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012489 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes
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11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 septembre 1991
Numéro: 1991012489
page: 19939
Dossier numéro: 1991-07-11/