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1991012488 BE

1991012488 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012488 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérives Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérives

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 septembre 1991

Numéro: 1991012488

page: 19938

Dossier numéro: 1991-07-11/

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