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1991012483 BE

1991012483 4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 49 du 21 mai 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la garantie d'une indemnité financière spécifique, aux travailleurs occupés dans le cadre d'un travail en équipes comportant des prestations de nuit ou d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1991012483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012483 4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 49 du 21 mai 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la garantie d'une indemnité financière spécifique, aux travailleurs occupés dans le cadre d'un travail en équipes comportant des prestations de nuit ou d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 49 du 21 mai 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la garantie d'une indemnité financière spécifique, aux travailleurs occupés dans le cadre d'un travail en équipes comportant des prestations de nuit ou d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1991

Numéro: 1991012483

page: 18600

Dossier numéro: 1991-07-04/47

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