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1991012482 BE

1991012482 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012482 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1991 pour les ouvriers portuaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 1991

Numéro: 1991012482

page: 25242

Dossier numéro: 1991-07-11/

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