1991012480
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1991012480 24 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions de l'article 183sexies, § 3, du Règlement général pour la protection du travail relatif aux étudiants travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 03-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012480
Art. 1 1991012480 24 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions de l'article 183sexies, § 3, du Règlement général pour la protection du travail relatif aux étudiants travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 03-06-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-03/38, art. 15, 002; En vigueur : 13-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 03-06-1999