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1991012479 BE

1991012479 23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 août 1991

Numéro: 1991012479

page: 18108

Dossier numéro: 1991-05-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1976102209

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