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1991012473 BE

1991012473 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1991 et 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012473 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1991 et 1992 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1991 et 1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991012473

page: 21881

Dossier numéro: 1991-07-18/

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