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1991012472 BE

1991012472 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012472 18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991012472

page: 21880

Dossier numéro: 1991-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1988030851

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