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1991012470 BE

1991012470 4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012470 4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991012470

page: 19799

Dossier numéro: 1991-07-04/

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