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1991012469 BE

1991012469 17 JUILLET 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012469 17 JUILLET 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991012469

page: 21878

Dossier numéro: 1991-07-17/

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