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1991012466 BE

1991012466 17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012466 17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 novembre 1991

Numéro: 1991012466

page: 25109

Dossier numéro: 1991-07-17/

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