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1991012465 BE

1991012465 24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 28 juin 1991

Numéro: 1991012465

page: 14538

Dossier numéro: 1991-06-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980080803

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