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1991012462 BE

1991012462 4 JUILLET 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 novembre 1991

Numéro: 1991012462

page: 25980

Dossier numéro: 1991-07-04/

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