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1991012412 BE

1991012412 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 1975 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012412 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 1975 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 1975 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991012412

page: 19798

Dossier numéro: 1991-06-19/

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