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1991012405 BE

1991012405 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL accordant des autorisations de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012405 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL accordant des autorisations de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement au Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL accordant des autorisations de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement au Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991012405

page: 19793

Dossier numéro: 1991-05-28/

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