1991012401
BE
BE
1991012401 24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012401 24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
Ouvrir la source officielle
24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 juillet 1991
Numéro: 1991012401
page: 15832
Dossier numéro: 1991-06-24/33
Ce texte modifie le texte suivant
1984012515