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1991012400 BE

1991012400 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1989 portant exécution de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1989 portant exécution de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juin 1991

Numéro: 1991012400

page: 14169

Dossier numéro: 1991-05-28/35

Ce texte modifie le texte suivant

1989012096

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