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1991012398 15 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012398 15 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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15 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 juin 1991
Numéro: 1991012398
page: 14170
Dossier numéro: 1991-05-15/31
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