1991012393
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1991012393 28 MAI 1991. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 decembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012393 28 MAI 1991. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 decembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
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28 MAI 1991. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 495 du 31 decembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 juin 1991
Numéro: 1991012393
page: 13964
Dossier numéro: 1991-05-28/34
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1987021256