1991012390 18 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant, pour les années 1990 et 1991, le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

Pour chaque chômeur complet indemnisé ou chaque personne assimilée par ou en vertu de la loi, placé dans le cadre d'un contrat de travail dans un programme de remise au travail, le montant de l'intervention financière octroyée aux Régions est fixé à 203 112 F. pour les années 1990 et 1991.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles notamment l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient de fixer sans délai, le montant de l'intervention financière octroyée aux Régions pour chaque chômeur complet indemnisé ou chaque personne assimilée par ou en vertu de la loi, placé dans le cadre d'un contrat de travail dans un programme de remise au travail, afin que les Régions puissent elles-mêmes fixer le montant de leur propre intervention dans ces programmes;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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