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1991012371 BE

1991012371 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012371 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juillet 1991

Numéro: 1991012371

page: 15442

Dossier numéro: 1991-06-19/31

Ce texte modifie le texte suivant

1973051807

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