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1991012349 BE

1991012349 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012349 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991012349

page: 21877

Dossier numéro: 1991-06-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012537

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