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1991012347 BE

1991012347 4 JUIN 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires pour le transport de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires pour le transport de personnes

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991012347

page: 19794

Dossier numéro: 1991-06-04/

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