Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991012345 BE

1991012345 23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012345 23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juin 1991

Numéro: 1991012345

page: 13021

Dossier numéro: 1991-05-23/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978091413

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →