1991012343
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1991012343 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" pour les années 1987, 1988, 1989 et 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012343 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" pour les années 1987, 1988, 1989 et 1990
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3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" pour les années 1987, 1988, 1989 et 1990
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 août 1991
Numéro: 1991012343
page: 17222
Dossier numéro: 1991-06-03/