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1991012340 BE

1991012340 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1985 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012340 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1985 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1985 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991012340

page: 23318

Dossier numéro: 1991-06-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012181

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