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1991012338 BE

1991012338 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1991, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012338 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1991, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1991, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991012338

page: 18374

Dossier numéro: 1991-06-04/

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