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1991012337 BE

1991012337 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012337 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 août 1991

Numéro: 1991012337

page: 17157

Dossier numéro: 1991-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000813

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