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1991012336 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 126 et 131 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012336 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 126 et 131 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 126 et 131 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 mai 1991

Numéro: 1991012336

page: 11657

Dossier numéro: 1991-05-21/30

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1963122002

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