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1991012335 BE

1991012335 21 MAI 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, portant coordination des statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012335 21 MAI 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, portant coordination des statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière" Ouvrir la source officielle

21 MAI 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, portant coordination des statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière"

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991012335

page: 21873

Dossier numéro: 1991-05-21/53

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